Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Réalisation

Ce site a été réalisé par nos soins.

Mentions Légales Éditeur

Centre Social Espalion Estaing

Plateau de la Gare 12500 ESPALION

05.65.48.92.66

cs.espalion-estaing [at] wanadoo.fr

Hébergeur : O2Switch

Mentions Légales Hébergeur

O2Switch

 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

support [at] o2switch.fr

www.o2switch.fr

SARL au capital de 100000€

RCS : Clermont-Ferrand

SIRET : 510 909 80700024

TVA : FR35510909807

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, et compte tenu de la loi du 21 juin 2004, intitulée loi pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.

La politique de confidentialité du CENTRE SOCIAL ESPALION ESTAING vous informe de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à lui fournir dans le cadre de vos échanges avec ses entités et s’applique dès lors que vous avez recours à ses services. Cette politique précise également les procédures mises en œuvre pour garantir que le traitement de vos informations est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

De quel type de données s’agit-il ?
Les informations recueillies à propos de nos utilisateurs sont collectées principalement à partir de notre formulaire de contact et de notre formulaire d’inscription à la lettre d’information. Il peut s’agir du nom et prénom, d’un numéro de téléphone, d’un email.

Qui peut consulter ces données ?
Les données utilisateurs sont enregistrées dans le fichier utilisateurs informatisé du CENTRE SOCIAL ESPALION ESTAING pour la gestion de sa clientèle et de sa lettre d’information.
Elles sont conservées jusqu’à demande contraire et sont destinées exclusivement aux membres du CENTRE SOCIAL ESPALION ESTAING.
Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures au CENTRE SOCIAL ESPALION ESTAING.

Quels sont vos droits ?
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter le CENTRE SOCIAL ESPALION ESTAING. qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.

Droit de portabilité :
Lorsque nous traitons vos données personnelles avec votre accord, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.

Droit de suppression :
Vous avez le droit de demander à supprimer toute donnée personnelle traitée par le CENTRE SOCIAL ESPALION ESTAING. à tout moment, sauf dans les situations suivantes :
– vous êtes inscrits en tant que participant ou usager de l’un des services proposés par le CENTRE SOCIAL ESPALION ESTAING.

Droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime du CENTRE SOCIAL ESPALION ESTAING. Nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement :
CENTRE SOCIAL ESPALION ESTAING
accueil[at]cs-espalionestaing.fr
Plateau de la GARE – 12500 ESPALION – France
Tél. 05 65 48 92 66

Vos obligations en tant qu’utilisateur

Respect d’autrui

En tant qu’utilisateur de notre site http://cs-espalionestaing.fr/, vous êtes tenus de respecter les législatives applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment du Centre Social Espalion Estaing, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant, sur quelque support que ce soit.

Respect des droits de propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Centre Social Espalion Estaing est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos et symboles figurant sur le site sont la propriété du Centre Social Espalion Estaing ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.